La page e-boutique du site internet www.atelier-artenciel.com a pour objet de présenter des œuvres de l’artiste Nathalie Trigodet, aux utilisateurs du site ( potentiels « acheteurs ») et leur donne la possibilité de les découvrir et de les acheter en ligne.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne des œuvres présentées sur le site et, de définir les droits et les obligations des parties dans cette relation.
1- PRIX, TABLEAUX ET COURS
Chaque œuvre est accompagnée d’une brève fiche descriptive comportant les informations relatives, notamment à son support, ses dimensions, son poids et sa nature. Le bien doit être conforme à sa description, selon l’article L217-5 du code de la consommation.
Les prix figurant sur le site www.atelier-artenciel.com sont indiqués en euros – hors participation de frais de livraison et d’emballage le cas échéant. Les modes de livraison possibles et les frais y afférents sont indiqués au moment du récapitulatif de la commande . Les frais de livraison et d’emballage dépendent de la nature de l’œuvre, ses dimensions, son poids , ainsi que du lieu de livraison.
La vente n’est possible qu’en France métropolitaine.
La réservation de stage et cours vous sera confirmée par e-mail, après réception de votre commande. Nathalie Trigodet se réserve le droit d’annuler ou de reporter les prestations de cours et de stage – vous serez alors prévenu dès que possible, et un remboursement aura lieu dans le cas d’une annulation, ainsi que si les dates proposées pour un report ne peuvent vous convenir.
La réservation d’un cours/stage via le site www.atelier-artenciel.com implique l’acceptation du Règlement intérieur (téléchargeable en cliquant ici) sans aucune contestation possible.
2- COMMANDE ET VALIDATION DE LA TRANSACTION
Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider les informations » , vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé par courrier électronique, après validation du paiement.
Fournissez des informations exactes : Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations complètes et véridiques sur vous-même et / ou votre entreprise. Il est interdit de fournir de fausses informations, d’usurper l’identité d’une autre personne et/ ou entreprise via votre compte ou d’utiliser votre compte au nom d’une autre personne afin de contourner nos conditions d’utilisation. Nathalie Trigodet n’est pas responsable des dommages résultant d’informations inexactes fournies par un utilisateur.
Le paiement du prix de l’œuvre par l’acheteur au vendeur s’effectue via les services de paiements mis à disposition par le site www.atelier-artenciel.com : carte et virement bancaire ( dont les conditions d’utilisation sont disponibles sur ce site ).
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque. Les tableaux demeurent l’entière propriété de Nathalie Trigodet jusqu’au complet encaissement du prix indiqué. En cas de non paiement de la totalité du prix, la vente sera automatiquement annulée, et l’œuvre remise en vente sur le site www.atelier-artenciel.com.
3-LIVRAISON DES ŒUVRES
La livraison des œuvres commandées est réalisée à l’adresse indiquée dans le formulaire récapitulatif de la commande, pendant les heures ouvrables et selon les modalités prévues par le prestataire de livraison déterminé lors de la commande. Le délai de transport moyen après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine. Le délai de préparation avant envoi est de 2 jours ouvrés maximum, amenant le délai de livraison après paiement de la commande à 7 jours ouvrés (selon les délais moyens communiqués par les transporteurs). Nathalie Trigodet ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison du transporteur. Les commandes d’œuvres grand format (au-delà de 50×40 cm ) nécessitent un traitement de 7 à 10 jours à réception du paiement.
Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie.
Le transfert de risques concernant les œuvres d’art achetées a lieu dès la remise par Nathalie Trigodet au transporteur.
Envoi par Mondial Relay : une assurance est incluse jusqu’à 370 €.
Envoi par Colissimo La Poste : une assurance est incluse jusqu’à 300 €.
Réserve lors de la réception des œuvres : il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par mail la liste des avaries à Nathalie Trigodet, au plus tard, 72h après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
4-DROIT DE RÉTRACTATION : LE REMBOURSEMENT SUR INTERNET UNIQUEMENT
En l’application de l’article L.121-21 ( loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ) du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’œuvre pour faire valoir sont droit de rétractation auprès du vendeur, sans frais et sans motif.
L’acheteur exerce sont droit de rétractation auprès de Nathalie Trigodet par envoi d’un mail à l’adresse suivante contact@atelier-artenciel.com
Nathalie Trigodet fera alors son affaire de la demande de rétractation de l’acheteur et procèdera à son remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle Nathalie Trigodet a été informée de l’exercice du droit de rétractation de l’acheteur. Non valable pour les commandes d’œuvres personnalisées.
Le remboursement portera sur le prix de vente de l’œuvre – les frais d’expédition ou de transport de retour et les éventuels droits de douane sont à la charge de l’acheteur sous sa propre responsabilité. Le cas échéant, compte tenu de la valeur de l’œuvre , l’acheteur doit obtenir une assurance d’expédition adéquate pour colis. L’œuvre doit être retournée au vendeur dans son état d’origine et dans son emballage. L’acheteur est responsable de toute diminution de la valeur de l’œuvre résultant d’une manipulation qui l’aurait dégradée. Les œuvres retournées endommagées ou salies par l’acheteur, ne seront ni reprises ni remboursées, Nathalie Trigodet se réservant ce choix à sa seule discrétion.
En savoir plus : Le retour est à effectuer à Nathalie Trigodet Atelier Art en Ciel, 6 Place des Coureauleurs Le Gabut BAT.F 17000 La Rochelle
5-GARANTIES LÉGALES
Le vendeur s’engage à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficie l’acheteur, à savoir : la garantie de non-conformité et la garantie des vices cachés
6- DROITS SUR L’ŒUVRE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site www.atelier-artenciel.com appartient à Nathalie Trigodet. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et /ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Nathalie Trigodet.
7-FORCE MAJEURE
L’existence d’un cas de force majeure peut suspendre l’exécution du contrat ou, si il est définitif, entraîner la résolution de la vente.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français soit un événement qui échappe au contrôle du débiteur, qui ne pourrait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets peuvent être évités par des mesures appropriées.
La partie invoquant la Force Majeure doit immédiatement en avertir l’autre partie , ainsi que de sa disparition.
8- PROTECTION DES DONNÉES
Le site www.atelier-artenciel.com collecte et conserve les données personnelles de l’acheteur pour la bonne exécution des présentes.
En l’application de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le site lors de la commande, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs en adressant une demande à l’adresse suivante contact@atelier-artenciel.com
Les données à caractère personnel communiquées par l’acheteur seront détruites au plus tard 6 mois après la suppression du compte acheteur.
Nathalie Trigodet se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant, de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce qui est strictement nécessaire à l’exploitation du service.
Nathalie Trigodet s’engage à mettre toutes les mesures en place permettant au mieux de protéger la confidentialité des informations fournies par l’acheteur.
9-LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige , l’acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes conditions générales de vente , tel que prévu aux articles L.611-1 et suivant ainsi que R.612-1 et suivants du code de la consommation.
L’utilisateur trouvera la liste des médiateurs sur le site du gouvernement dédié à cet effet : www.mediateurfevad.fr
10-JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente devra être porté devant le greffe du tribunal de La Rochelle.
